J.O. 9 du 12 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 janvier 2005 portant classement et affectation (administrateurs civils)

NOR : PRMG0570001A


Par arrêté du Premier ministre en date du 5 janvier 2005, l'arrêté du 7 décembre 2004 portant classement et affectation dans le corps des administrateurs civils est modifié comme suit :

« M. Péron (Serge) est classé dans le corps des administrateurs civils, à compter du 1er novembre 2004, au grade d'administrateur civil hors classe. »